Rédaction de documents contractuels personnalisées
Souhaitez-vous un étude de vos Contrats, Devis ou bon de Commande ?
Nous définissions un cadre juridique pour vous sécuriser.
• Vous voulez être certain de la qualité de vos documents et de leur pertinence juridique ?
• Vous avez besoin d'un audit contractuel de vos CGV (condition générale de vente • Vous avez besoin pour votre entreprise d’un Contrat de Vente ou de conditions générales de vente personnalisées à joindre à vos devis, factures ou bons de commande ?
En fonction de vos besoins et/ou de vos problématiques spécifiques, notre service juridique met à jour tous vos documents contractuel ou les rédige en totalité que se soit vos conditions générales de vente personnalisées ou vos CGV ou même l'audit contractuel de CGV d'un point de vue juridique.
L'audit contractuel d'un point de vue juridique.
Rédaction des CGV (condition générale de vente)
Les conditions générales de vente personnalisées sont obligatoires pour une entreprise.